Divulgation proactive

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du SCIC, elles comprennent l’exécution du programme suivant:

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.
Pour obtenir de l’information additionnelle sur les services du SCIC, veuillez consulter les différents rapports et publications du SCIC sur le site web suivant : http://www.scics.gc.ca/francais/view.asp?x=198

Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Catégorie de dépenses	Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014	Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2013	Écart
	(a)	(b)	(a – b)
	(en dollars)
Voyages – Fonctionnaires	244 017	242 213	1 894
Voyages – Non-fonctionnaires	121 082	123 181	(2 099)
Total des dépenses de voyage	365 189	365 397	(205)
Accueil	131	89	42
Frais de participation aux conférences	-	-	-
TOTAL	365 320	365 483	(163)
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	-	-	-

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

On trouvera dans cette section une brève explication des écarts importants par rapport à l’exercice précédent, pour chaque catégorie.

VOYAGES :

Fonctionnaires :Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des fonctionnaires du SCIC n’ont changé de façon significative :

même si le SCIC a desservi plus de rencontres en 2013-2014 (61 rencontres) qu’en 2012-2013 (49), il a été en mesure de contrôler ses dépenses de voyage. Des 12 rencontres supplémentaires, 7 ont été tenu dans la RCN.

Non-fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du SCIC ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :
- en 2013-2014, il n’y a pas eu de réinstallation d’employé provincial ou territorial, comparativement à une réinstallation en 2012-2013.

ACCUEIL : Comparées à l’exercice 2012-2013, les dépenses d’accueil du SCIC n’ont pas changé de façon significative.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES : Il n’y a pas de frais de conférence en 2013-2014 et en 2012-2013.