Divulgation proactive
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
En particulier, dans le cas du SCIC, elles comprennent l’exécution du programme suivant :
- Le mandat du SCIC consiste à planifier et à organiser des conférences intergouvernementales de haut niveau, à la demande des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et à leur permettre ainsi de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.
- Pour obtenir de l’information additionnelle sur les services du SCIC, veuillez consulter les différents rapports et publications du SCIC sur le site web suivant : http://www.scics.gc.ca/francais/view.asp?x=198.
Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 | Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2012 | Écart |
|---|
| (a) | (b) | (a – b) |
|---|
| (en dollars) |
|---|
| Voyages – Fonctionnaires | 242 213 | 249 935 | (7 722) |
| Voyages – Non-fonctionnaires | 123 181 | 172 265 | (49 084) |
| Total des dépenses de voyage | 365 394 | 422 200 | (56 806) |
| Accueil | 89 | - | 89 |
| Frais de participation aux conférences | - | 745 | (745) |
| TOTAL | 366 322 | 422 945 | (57 462) |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | - | - | - |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent.
On trouvera dans cette section une brève explication des écarts importants par rapport à l’exercice précédent, pour chaque catégorie.
VOYAGES :
- Fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des fonctionnaires du SCIC n’ont pas diminué ou augmenté de façon significative, principalement en raison de ce qui suit :
- même si le SCIC a desservi plus de rencontres en 2012-2013 (49 rencontres) qu’en 2011-2012 (431), soit une augmentation de 7 %, il a été en mesure de réduire ses dépenses de voyage de 3 %.
- Non-fonctionnaires: Comparées à l’exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du SCIC ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :
- en 2012-2013, il y a eu une seule réinstallation d’employé provincial ou territorial, comparativement à sept réinstallations en 2011-2012
ACCUEIL : Comparées à l’exercice 2011-2012, les dépenses d’accueil du SCIC ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :
- l’achat de café pour la tenue des réunions du Conseil du Réseau des champions des langues officielles
FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES : Comparés à l’exercice 2011-2012, les frais de participation aux conférences du SCIC ont diminué.
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1. Après redressement. Le rapport de l’an dernier faisait état de 45 rencontres.