Divulgation proactive
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de frais de participation aux conférences du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de frais de participation aux conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.
En particulier, dans le cas du SCIC, elles comprennent l’exécution du programme de base suivant :
- Le mandat du SCIC consiste à appuyer les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau, et ce, partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.
Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 | Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2015 | Écart |
| (a) | (b) | (a – b) |
| (en dollars) |
| Voyages – Fonctionnaires | 292 063 | 249 541 | 42 522 |
| Voyages – Non-fonctionnaires | 108 051 | 101 358 | 6 693 |
| Total des dépenses de voyage | 400 114 | 350 899 | 49 215 |
| Accueil | 0 | 559 | (559) |
| Frais de participation aux conférences | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 400 114 | 351 458 | 48 656 |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | - | - | - |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
On trouvera dans cette section une brève explication des écarts importants par rapport à l’exercice précédent, pour chaque catégorie.
VOYAGES
La nature des frais de voyage est la même pour les fonctionnaires et pour les non-fonctionnaires. Les non-fonctionnaires sont des employés des gouvernements provinciaux qui travaillent aux Services aux conférences dans le cadre d’un programme d’échange avec les provinces. Les frais de voyage sont supérieurs à ceux de 2014-2015 d’environ 49 000 $.
Cela s’explique principalement par le nombre de conférences soutenues par le SCIC, qui est passé de 95 en 2014-2015 à 114 en 2015-2016, y compris une réunion des premiers ministres. Cette hausse est en partie contrebalancée par une augmentation du nombre de téléconférences, qui est passé de 19 en 2014-2015 à 41 en 2015-2016 – les téléconférences n’entraînent pas de frais de voyage.